L'Assemblée nationale a adopté le texte de loi condamnant jusqu'à 1 ans de réclusion et 45 000 euros d'amende la négation de tout génocide reconnu comme tel par la loi. C'est à dire, en l'état du droit français, le génocide juif durant la seconde guerre mondiale, et le génocide arménien durant la première guerre mondiale. La proposition est désormais entre les mains du Sénat qui se prononcera en janvier.

On peut en toute légitimité s'interroger sur l'intérêt d'un tel texte. En effet, pénaliser par la loi, la négation d'un fait historique revient à vouloir légiférer sur la liberté des consciences, à tout le moins empêcher les consciences de s'exprimer sur un fait. En s'attaquant à la liberté des esprits, en légiférant, d'une certaine façon, sur ce qu'il est permis et interdit de penser, le législateur de la République s'est rendu coupable d'une nouvelle dérive totalitaire de notre régime. Il n'en est pas à son coup d'essai. La pénalisation de toute négation du génocide juif remonte à loin. Il faut rajouter la reconnaissance de l'esclavage comme un crime contre l'humanité par la loi Taubira, et son traitement obligatoire par les manuels scolaires, en 2001, ainsi que l'obligation faite aux même manuels d'aborder les apports positifs de la colonisation française. Le législateur est-il devenu fou? Dans ce domaine on peut surtout penser qu'il a soutenu, de toute la force de la loi, le règne actuel du tout compassionnel. Quelle que soit l'horreur des faits avérés, ou la douleur que puissent ressentir les personnes face à la négation de ceux-ci par tel ou tel groupe partisan, voire par des Etats iniques, ces souffrances individuelles ne sauraient être compensées par le viol de toutes les consciences. C'est hélas ce que le législateur a fait. Le combat pour la vérité doit rester l'affaire des personnes, et la conversion à la vérité doit demeurer personnelle et volontaire.

Les conséquences de cette dernière proposition de loi vont au-delà du simple débat idéologique national. Le premier ministre turc Erdogan, en guise de réponse, a ainsi remué les plaies douloureuses de notre histoire récente, en usant d'une lame forgée dans le mensonge, invoquant un supposé génocide en Algérie entre 1954 et 1962, ou bien les exactions de la colonisation en générale, sans oublier le rappel indélicat de notre rôle au Rwanda. Redoublant ses menaces, M. Erdogan a menacé de rappeler son ambassadeur, de boycotter les produits français en Turquie et de mettre fin aux partenariats et coopérations que nous entretenons avec son Etat. Quand bien même Ankara est un partenaire secondaire pour la France, le manque à gagner sera réel. Une fois encore, fallait-il que le législateur se mêlât de remuer l'horreur d'un génocide passé pour faire payer la France d'aujourd'hui ? Non !

Hélas ! On peut craindre qu'il y aura d'autres dérives de ce genre dans l'avenir. En effet les parlementaires peuvent s'occuper de tous les sujets, sans restriction, car ils sont l'émanation du peuple souverain, ils sont le souverain et un souverain absolu puisqu'aucune autorité politique, placée au-dessus du débat de la rue et des partis ne vient partager avec eux la légitimité du pouvoir et tempérer leur action en invoquant le but de toute action politique, le bien-commun, absent du débat actuel. Certes, le gouvernement s'est ménagé un domaine propre relevant du pouvoir réglementaire, mais il s'agit là  de gestion interne de l'appareil d'Etat. Pour le reste, les députés et les sénateurs peuvent tout faire, le meilleur comme le pire. Le premier arrive heureusement plus souvent que le second, mais des lois comme celles-ci montrent à quel point la France est à la merci des décisions les plus odieuses.

C'est pourquoi l'Alliance royale en appelle à l'incarnation de la magistrature suprême de l'Etat par la personne d'un roi qui seul sera en mesure d'assurer, par sa permanence dynastique et son arbitrage, l'appaisement du jeu politique et son orientation vers le bien-commun dans un dialogue serein avec le Parlement. C'est à ce prix seulement que les Chambres cesseront de s'occuper de tout et laisseront à chacun son juste rôle.

Gabriel Thibout

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