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Les grandes réformes de société

Au-delà de la refondation des institutions politiques, nous demandons des réformes profondes dans le fonctionnement de la société, afin de donner à notre pays une base solide pour prospérer, développer son harmonie et préparer son avenir. C’est ce que nous appelons les lois de société.

Sans ce type de réforme, la France continuera à errer de paradoxes en paradoxes, laissant la place à de multiples dysfonctionnements et privilèges :

• Paradoxe d’une fonction publique qui conserve ses privilèges mais en oublie ses devoirs ;
• Paradoxe d’une armée représentant la France en armes mais qui n’est plus qu’un service de l’État ;
• Paradoxe d’une famille à qui l’on demande tant mais à qui on donne si peu ;
• Paradoxe d’un système d’aide sociale fondé sur l’emploi et non sur la justice ;
• Paradoxe d’une citoyenneté ballottée entre le droit du sol et l’adhésion idéologique.
• Nous présentons donc dans cette plate-forme cinq réformes de la société.

  La réforme de la fonction publique

  Le statut de fonctionnaire est réservé aux emplois spécifiques de l’Etat et donne des privilèges en contrepartie d’une disponibilité et d’une limitation du droit d’expression ; les autres personnels de l’Etat acquièrent le statut d’employé.

Ce que l’on appelle improprement la « fonction publique » est sortie de son rôle. Elle est devenue un État dans l’État au lieu d’être le serviteur de tous. Elle abrite des privilèges considérables qui sont une atteinte grave à la justice, mettent en péril la cohésion nationale et contribuent à dégrader l’efficacité de l’administration, malgré les efforts désespérés de certains de ses membres.

Nous voulons donc revenir sur cette notion se « serviteur de l’État » en engageant une réforme profonde de la fonction publique.

• La notion de « corps de l’État » est redéfinie ; le nombre des corps ainsi constitués est limité : police, magistrats, etc., chacun d’entre eux bénéficiant d’une autonomie de gestion ;
• Les administrateurs civils et les magistrats sont recrutés dans la société civile après une carrière professionnelle correspondant à leur domaine de compétence avant d’aller suivre un cursus de formation dans les grandes écoles spécialisées ; les officiers des corps de l’Etat (police, sécurité civile, douanes, etc.) suivent une carrière normale depuis leur sortie d’école ; les préfets sont recrutés dans les grands corps, dans l’armée et dans la société civile.
• Pour les fonctionnaires relevant des corps de l’État, le droit de grève et le droit d’association politique et syndicale sont supprimés, la mobilité est généralisée, mais la sécurité de l’emploi et les régimes de retraites particuliers sont maintenus ; les fonctionnaires n’appartiennent à aucun collège électoral en tant que tels.
• Sauf leur appartenance aux corps de l’État, les agents employés par les différentes administrations publiques acquièrent progressivement un statut d’employé de l’État ou des collectivités territoriales.

  L’armée de volontaires

  L’armée de volontaire est instituée. Elle rend au citoyen la responsabilité de la défense et ne peut dès lors être engagée que par le Roi. Elle retrouve le rôle social qu’elle avait avant e permet de mieux faire face à l’évolution des menaces.

Les hommes libres se défendent eux-mêmes.

Or, ni l’armée de conscription ni l’armée dite « de métier » ne répondent à cet adage.

L’emploi d’une armée de conscription, à côté d’indéniables vertus sociales, était parfaitement justifié lorsque le maintien sous les drapeaux d’effectifs importants apparaissait indispensable. Mal adapté au contexte international et aux besoins militaires actuels, facilement rendu absurde dans l’extrême de sa logique, ce concept ne peut raisonnablement être maintenu.

Au contraire, l’armée « professionnelle » confisque aux citoyens la liberté de porter les armes, pour les donner exclusivement à des contractuels de l’État. En outre, elle ne permet pas de mettre sur pied des effectifs suffisants pour faire face à une situation de crise grave, en particulier dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire. Il est inquiétant de considérer, à cet égard, que le scénario d’un conflit intérieur, sous forme d’insurrection armée ou d’actions terroristes de grande envergure, nécessitant l’emploi d’une quantité d’hommes importante, n’est aujourd’hui même plus considéré, alors que cet « oubli » peut avoir à l’avenir les plus graves conséquences.

L’armée est passée d’une conception totalitaire, la circonscription jacobine, à une conception purement utilitaire, l’armée dite « professionnelle ». Dans les deux cas, Les Français sont déresponsabilisés et c’est ainsi que l’on entend des personnalités politiques ou militaires prétendre que la défense est la prérogative de l’Etat et de lui seul.

Nous voulons donc rendre aux Français la responsabilité de leur défense et renforcer ainsi le lien armée nation et le sens de la patrie. Nous voulons enfin donner à notre pays une capacité militaire cohérente, avec une armée compétente et motivée, dont le volume et les métiers s’adaptent au besoin et à l’évolution rapide des menaces, et offrant une capacité de monter en puissance rapidement pour faire face à une situation grave.

Le volontariat répond à ce triple besoin :

• Ainsi, une formation militaire de base de quelques mois (des « classes ») est rendue obligatoire pour tous les hommes reconnus aptes ;
• Puis, les unités d’active et de réserve sont constituées de volontaires recrutés pendant la formation initiale.

Dans cette perspective, l’armée redevient la Nation en armes. Seul le Roi peut décider de son engagement : l’Etat n’est là que pour organiser la défense.

Le renforcement de l’institution de la famille

La famille est la cellule fondamentale de la société et sont donc représentées politiquement Le patrimoine familial est institué ainsi que le statut de la mère de famille.

La famille est la cellule fondamentale de la société.

La famille permet, bien entendu, d’accueillir des enfants, naturellement ou par adoption, et de les éduquer, mais elle contribue également de manière nécessaire à l’épanouissement de chaque personne prise individuellement. Elle s’appuie sur l’institution naturelle du mariage, seule susceptible de lui donner le caractère de stabilité qui lui est indispensable et sans lequel elle perd une partie de son sens.

Par ailleurs, l’implication de la famille, et en particulier des parents, est nécessaire en matière de politique publique, car un très grand nombre de sujets la concernent, directement ou non.

Or, précisément, la famille est la grande sacrifiée des politiques modernes : banalisation de modèles familiaux alternatifs, exclusion sociale de la femme au foyer, collectivisme scolaire, individualisation du patrimoine, absence politique des familles.

Les conséquences sont très larges, et vont des comportements dépressifs à la dénatalité en passant par la délinquance et l’appauvrissement du sentiment d’appartenance.

Nous proposons donc de renforcer juridiquement la famille en tant que véritable personne morale :

• Les familles sont représentées politiquement dans le cadre de la démocratie équitable ;
• Les mères de famille disposent d’un statut propre, en conformité avec le service qu’elles rendent à notre pays ;
• Le libre choix parental scolaire est instauré ;
• Le patrimoine familial est institué.

  La réforme du système social

  Le système de solidarité social est rendu plus équitable : il est dissocié de la possession d’un emploi.

Nous proposons un système social fondé sur le droit de chacun à vivre dans la dignité, et non sur des cotisations sociales par le travail.

Le financement actuel du système social français repose pour sa plus large part sur le recouvrement de charges sociales perçues auprès des entreprises. Ce système fait du travail, notamment salarié, la seule clef d’accès à un grand nombre de prestations sociales (santé, chômage, retraite), ce qui présente deux inconvénients :

• d’une part, l’existence de véritables filières allant du prélèvement des cotisations au versement des prestations et donnant actuellement aux représentants paritaires un pouvoir parfaitement illégitime en matière de politique sociale ;
• d’autre part, l’exclusion de nombreuses personnes non salariées, alors que ces dernières ont droit, elles aussi en tant que telles, à la justice sociale, en particulier des personnes sans revenus ;

Ainsi, la sécurité sociale actuelle, qui n’est qu’une énorme mutuelle dont l’Etat et les syndicats détiennent le monopole, est remplacée par une véritable sécurité sociale.

La solidarité sociale s’articule ainsi autour de trois types de prestation :

• une sécurité sociale de l’État, fonction de la situation familiale et non de la possession d’un emploi, financée par l’impôt et votée au Parlement dans le cadre du budget social ;
• des prestations complémentaires de précarité allouées par les mairies, selon leur politique sociale de proximité ;
• et des assurances libres, sous forme notamment de mutuelles.

  La réforme de l’accès à la nationalité française

  L’accès à la nationalité française est obtenu par filiation naturelle ou par filiation adoptive, une naturalisation obtenue à partir du statut de résident étranger après une période probatoire.

La responsabilité politique exige que l’on prenne en compte les changements de contextes. Il est connu que la France a toujours pratiqué le droit du sol, mais face à l’ampleur de l’immigration, on voit bien que le système ne s’en satisfait pas, puisqu’il a généré une sorte de contrepoids : les enfants nés de parents étrangers doivent se prononcer, à la majorité, pour la nationalité française, en adhérant aux « valeurs » républicaines. On a donc contrebalancé une erreur par une autre. Outre que cette déclaration n’a aucun sens pour ceux qui la prononcent, l’accession à la nationalité française ne peut être ni le fruit d’une déclaration, ni celui d’une idéologie : c’est une question d’appartenance, par naissance ou par adoption, et qui s’appuie sur un don mutuel entre soi-même et la communauté.

Il est donc urgent de réformer l’accès à la nationalité.

Ainsi, pour répondre à la crise actuelle et spécifique liée à l’immigration massive sur notre sol, le code de la nationalité se recentre sur la filiation naturelle ou adoptive, cette seconde étant communément appelée à juste titre la « naturalisation ».

Pour ceux dont aucun parent n’est français, la nationalité française s’obtient donc par étapes :

• Le statut d’étranger résident s’obtient sous le contrôle du Ministère des affaires étrangères, dans le cadre de la politique d’immigration ;
• La nationalité française demeure accessible sous conditions aux étrangers résidents, après une période probatoire fixée par la loi.